Conditions générales de vente
du site www.rc-coaching.fr
version du 01/01/2020

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Article 3. La commande

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur, que ce soit par chèque, carte bancaire sur le site sécurisé de La Banque.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur valant bon de commande que l'acheteur peut imprimer. RC Coaching recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

RC Coaching se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, l’acheteur en sera informé au plus tôt et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande : - soit à créer un bon de réduction à valoir sur votre prochaine commande,
- soit à échanger le produit,
- soit à vous le rembourser par l'envoi d'un chèque par retour de courrier.
Une fois votre choix fait, le reste de votre commande, accompagné soit d'un bon de réduction, soit d'un produit de substitution, soit d'un chèque de remboursement pourra vous être expédiée. La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou à la date de réception de votre chèque bancaire.

Article 4. Droit de rétractation : conditions, délai et modalités

RC Coaching est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client informe RC Coaching de sa décision de rétractation en imprimant, remplissant et lui adressant avant l'expiration du délai de 14 jours le formulaire téléchargeable ici : Formulaire de rétractation (pdf). la marchandise doit être retournée dans son état d'origine (en état et emballage d'origine, ni utilisés, ni modifiés) et avec si cela est possible une copie de la facture accompagnée du numéro de commande à l'adresse suivante : RC Coaching 44 avenue Jean Jaurès 38500  Voiron.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

RC Coaching communiquera un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens à RC Coaching ou à une personne désignée par ce dernier sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa communication de sa décision de se rétracter à moins que RC Coaching ne propose de récupérer lui même ces biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, RC Coaching est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. RC Coaching ne sont pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RC Coaching.

Article 5. Paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les prix sont assujettis à la TVA. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de RC Coaching à l’acheteur.

Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL / HTTPS, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par RC Coaching.

Article 6. Livraison du produit et réalisation des prestations

RC Coaching livre votre commande à l'adresse email ou postale de votre choix indiquée sur votre commande.

Les produits RC Coaching commandés par l’ACHETEUR sont utilisables sur remise du document dématérialisé (reçu par courriel lors de la commande) et peuvent être utilisés pour la prestation indiquée sur ce document dématérialisé.

Lors de l’acte d’achat de son produit, l’ACHETEUR valide sa commande en cliquant sur le bouton : Valider la commande et il lui est demandé de renseigner les champs suivants afin de s’identifier : Prénom - Nom - Adresse email - Téléphone.

Avant de procéder au paiement par carte bancaire, l’ACHETEUR doit valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cliquant sur la case : J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente.

La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne.

L’ACHETEUR reçoit par courriel quelques minutes après la validation de son achat le Produit que le BENEFICIAIRE doit présenter à RC Coaching.

Une prise de rendez-vous téléphonique auprèsde RC Coaching est obligatoire pour bénéficier de la prestation choisie par le BENEFICIAIRE.

Lorsque le BENEFICIAIRE a procédé à une réservation par téléphone, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée.

Chaque Produit RC Coaching doit être utilisé en une seule fois.

Article 7. Réserve de propriété

RC Coaching conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité

RC Coaching ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

RC Coaching ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Droit de propriété intellectuelle

Le site RC Coaching et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de RC Coaching. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. RC Coaching se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 10. Informatique et Libertés

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. • Conformément à la loi française n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant un courrier à l'éditeur du site. • Les informations collectées dont la saisie est obligatoire, sont nécessaires au traitement de votre demande.

Article 11. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre RC Coaching et l’acheteur pourra à défaut d'accord amiable être de la compétence des Tribunaux de Commerce de Grenoble - Isère - 38.

Article 12. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, RC Coaching se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.rc-coaching.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.